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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site ent-claveria.fr est édité par :

  • Raison sociale : ENT. Claveria
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Siège social : 82000 Montauban, Tarn-et-Garonne (82), Occitanie, France
  • SIRET : 804 831 360 00024
  • Numéro de TVA : Non assujetti (art. 293 B du CGI)
  • Téléphone : 07 86 04 98 85
  • Email : contact@ent-claveria.fr
  • Directeur de la publication : ENT. Claveria

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Activité & assurance professionnelle

ENT. Claveria exerce une activité de couverture, zinguerie et charpente : réparation et réfection de toitures, étanchéité, cheminées, fenêtres de toit, rénovation de charpente, démoussage et gouttières.

Activité exercée dans les départements 82, 31, 47, 81, 11 et 32, autour de Montauban (82000).

Assurance responsabilité civile décennale : attestation fournie avec chaque devis (assureur et zone de couverture indiqués sur l'attestation).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photos, illustrations, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de ENT. Claveria ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies sont la propriété de ENT. Claveria et représentent ses chantiers réels ; les illustrations techniques ont été réalisées pour le site. Toute réutilisation est interdite sans autorisation.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Données collectées via le formulaire de contact :

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  • Commune du chantier (facultatif)
  • Contenu de votre message

Finalité :Répondre à votre demande de devis ou d'information. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Exercer vos droits : par email à contact@ent-claveria.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique tiers. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par votre navigateur pour le bon fonctionnement du site.

7. Responsabilité

ENT. Claverias'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu du site. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ENT. Claveria quant au contenu de ces sites.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

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